Démarches administratives

Carte d’identité

Ma demande de carte d’identité se simplifie, je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr. Documents nécessaires :

• Un extrait d'acte de naissance avec filiation
• Deux photos d'identité récentes aux nouvelles normes
• Une pièce justificative de domicile (copies d'avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture EDF-GDF, facture téléphone de moins de 3 mois)
• L'ancienne carte d'identité.

Elle est gratuite et sa validité est de 15 ans. Délai d'obtention : 3 à 4 semaines.
Pour les mineurs, la validité de la carte d’identité est de 10 ans. Le renouvellement de la carte d’identité, quel qu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n’est pas présentée.

Passeport biométrique

Les demandes de passeport se font uniquement dans les Mairies équipées soit : Meslay du Maine – Château Gontier – Laval, ... sur prise de rendez-vous. Vous pouvez retirer le formulaire de demande de passeport à la Mairie. Vous devez vous munir de votre carte d’identité ou d’un extrait de naissance, de deux photos d’identité récentes aux nouvelles normes et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Nouveaux tarifs pour les timbres fiscaux:
Adultes : 86 € - Mineur de quinze ans et plus : 42 € Mineur de moins de quinze ans : 17 €
Pour les majeurs, la validité est de 10 ans
Délai d'obtention : 3 à 4 semaines
2) Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son âge, doit posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.

Cartes grises

Une démarche par correspondance privilégiée. Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour le certificat d'immatriculation peuvent s'effectuer sur le site ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, utilisants un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture: garage dans le 53

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique.

Déclaration de perte ou de vol de vos papiers

Les déclarations de perte et de vol doivent être enregistrées par la Gendarmerie ou Commissariat de police du lieu où s’est produit le vol, (permis de conduire, titres de séjour) en Mairie lors de la demande de renouvellement de la carte d’identité ou du passeport.

Permis de construire

1. FORMULAIRE demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
2. FORMULAIRE demande de permis d’aménager, constructions autres que maisons individuelles.
3. FORMULAIRE déclaration préalable, constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (les constructions ou agrandissement de moins de 40 m2, exemple: Abri de jardin, travaux qui nécessitent de percer ou d’agrandir une ouverture).

Une déclaration préalable est suivie d’une Déclaration d’achèvement de travaux et de la Conformité des travaux. Les imprimés pour demandes et la notice/mode d'emploi sont disponibles sur le site Internet à l'adresse suivante : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr.

Les usagers ne disposant pas d'accès à internet peuvent retirer les imprimés en mairie.
Renseignements: Service Urbanisme Hôtel de Ville
23 Place de la République
53200 CHATEAU-GONTIER.
Bureau d'urbanisme -Tél. : 02.43.09.55.73 (ligne directe de 9h à 12h)

Véhicule immatriculé en France

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire.

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous devez utiliser le téléservice suivant: Service en ligne de demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous devez également vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi). Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait),
• Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule. Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique, • et vos coordonnées bancaires.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le simulateur dédié. À la fin de la procédure, vous obtenez :
• un numéro de dossier,
• un accusé d'enregistrement de votre demande
• et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :